membres du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

2. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller-maître à la Cour des comptes

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

a) Membres avec voix délibérative

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 16 février 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité

modifié auprès du groupe Pechiney

dans les cadres de la Cour des comptes

direction

conseiller maître à la Cour des comptes en disponibilité auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général de l'administration et des finances

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès du groupe Pechiney

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

pour une période maximum de trois ans

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)

1

représentants de l'Etat

b)

Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur de l'administration générale au ministère ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade de chevalier

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité

au titre de la loi du

auprès du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

conseiller maître (hors tour)

directeur de l'administration générale

en cette qualité

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au nom du ministre de la recherche et de l'espace

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2o

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au nom du ministre de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de la société Orkem

représentants de l'Etat

directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

dans leurs fonctions d'administrateurs titulaires au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o

président

2o

représentant de l'administration

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes

représentant de l'Etat et

sur proposition du ministre de l'industrie